Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

  • S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnels encadrants et de l’entreprise

  • Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise

  • Appréhender les outils juridiques pour savoir gérer les situations exceptionnelles

  • 1 journée (7h)
  • Groupe 5 à 15 personnes

  • DRH, Directeur des relations sociales, Directeurs juridiques, Managers, SST
  • Évaluation des besoins (préformation), évaluations de la satisfaction et des acquis (post-formation)

  • Certificat de réalisation et attestation de fin de stage

  • Pré-requis : Aucun

Prévenir les addictions dans votre organisation.

Programme

1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?

▪ Consommation de substances psychoactives au travail
▪ Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
▪ La surveillance médicale

2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?

▪ Le règlement intérieur
▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels
▪ Les chartes de prévention, les consignes internes
▪ Le contrat de travail

3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?

▪ Le télétravail et travail à distance
▪ Les pots d’entreprise
▪ Le cas des travailleurs itinérants

4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage causé par l’absence de prévention des addictions ?

▪ La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
▪ La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautifs

Modalités d’animation

Prévenir les addictions dans votre organisation.

Présentiel

Distanciel

Résultats 2021 à venir

Objectifs de la formation

Pour aller plus loin

Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous, d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux. Ces conférences peuvent être animées en présentiel ou à distance via notre plateforme dédiée.

  • 1/2 journée à 1 journée
  • Associable à d’autres solutions

Objectifs de la formation

Nos conférences

  • Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la consommation d’alcool sur les lieux de travail
  • Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes ou les consommateurs ?
  • L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique des addictions dans le diagnostic ?
  • Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le management ?
  • Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
  • La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire et de sanction pour l’employeur ?

Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.