Accueil » Formations présentielles ou à distance » Conduites addictives : la responsabilité civile et pénale de l’employeur
 

Conduites addictives : la responsabilité civile et pénale de l’employeur

OBJECTIFS DE LA FORMATION

▪ S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnels encadrants et de l’entreprise
▪ Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise
▪ Appréhender les outils juridiques pour savoir gérer les situations exceptionnelles

MODALITÉS D’ANIMATION

picto_presentiel_orange

Présentiel

picto_distanciel_orange

Distanciel

picto_blended_orange

Blended

picto_intra
picto_duree_formation
picto_groupe_formation
picto_cible_formation
picto_attestation_formation
picto_certificat_formation

1 journée (7h)

Groupe de 5 à 15 personnes

DRH, Directeur des relations sociales, Directeurs juridiques, Managers, SST

Évaluation des besoins, de la satisfaction , des acquis

Certificat de réalisation et attestation de fin de stage

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

PROGRAMME

1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?
▪ Consommation de substances psychoactives au travail
▪ Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
▪ La surveillance médicale

 

2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?
▪ Le règlement intérieur
▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels
▪ Les chartes de prévention, les consignes internes
▪ Le contrat de travail

3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?
▪ Le télétravail et travail à distance
▪ Les pots d’entreprise
▪ Le cas des travailleurs itinérants

 

4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage
causé par l’absence de prévention des addictions ?
▪ La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
▪ La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautifs

POUR ALLER PLUS LOIN

Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous, d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux. Ces conférences peuvent être animées en présentiel ou à distance via notre plateforme dédiée.

picto_duree

1/2 journée à 1 journée

picto_lego_associable_autres_solutions

associable à d’autres solutions

Nos conférences
  • Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la consommation d’alcool sur les lieux de travail
  • Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes ou les consommateurs ?
  • L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique des addictions dans le diagnostic ?
  • Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le management ?
  • Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
  • La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire et de sanction pour l’employeur ?

 

Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.

Logo cabinet d'avocat JEB

Cette formation vous intéresse ?

    GAE Conseil traite vos données pour répondre à votre demande. Aucun tiers n’en est destinataire. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et suppression en écrivant à donnees.personnelles@gaeconseil.fr. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité