Prévenir les addictions dans votre organisation.
Programme
1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?
▪ Consommation de substances psychoactives au travail
▪ Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
▪ La surveillance médicale
2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?
▪ Le règlement intérieur
▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels
▪ Les chartes de prévention, les consignes internes
▪ Le contrat de travail
3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?
▪ Le télétravail et travail à distance
▪ Les pots d’entreprise
▪ Le cas des travailleurs itinérants
4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage causé par l’absence de prévention des addictions ?
▪ La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
▪ La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautifs
Modalités d’animation
Prévenir les addictions dans votre organisation.
Présentiel
Distanciel
Résultats 2023 à venir
Objectifs de la formation
Pour aller plus loin
Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous, d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux. Ces conférences peuvent être animées en présentiel ou à distance via notre plateforme dédiée.
Objectifs de la formation
Nos conférences
- Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la consommation d’alcool sur les lieux de travail
- Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes ou les consommateurs ?
- L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique des addictions dans le diagnostic ?
- Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le management ?
- Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
- La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire et de sanction pour l’employeur ?
Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.
