Mentions légales

1. Société exploitant ce site internet

 

GAE Conseil

SAS au capital de 22.200 euros.

Siège social : 82, Avenue de Wagram 75017 Paris

Siret : 803 974 179 00027

N° de TVA intracommunautaire : FR 89 803 974 179

 

Téléphone : 01 42 97 56 71

Email : contact@gaeconseil.fr

 

Directeur de la publication : Alexis PESCHARD

Webmaster : Arnaud CADERAS

 

2. Conditions d’utilisation et description des services fournis

 

L’utilisation du site GAE Conseil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GAE Conseil sont donc invités à la consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tous les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GAE Conseil qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site GAE Conseil est mis à jour régulièrement par GAE Conseil. De la même manière les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site GAE Conseil a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société. GAE Conseil s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations données sur le site GAE Conseil sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GAE Conseil ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle

 

GAE Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos (sauf mention de crédit spécifique).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GAE Conseil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. Hébergement

 

L’hébergeur est la société OVH SAS au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Téléphone : 09 72 10 10 07

Lien : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/exercer-vos-droits

 

5. Responsabilité

 

GAE Conseil n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. GAE Conseil décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

 

6. Droit applicable

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GAE Conseil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.