Organiser un pot sur le lieu de travail permet de créer des temps conviviaux au sein de l’entreprise. Ces temps sont donc très importants pour maintenir une bonne cohésion dans les équipes. Toutefois, si ces pots se déroulent avec de l’alcool, il est important d’être vigilant sur certains points d’organisation.
NAVIGUER AU SEIN DE L’ARTICLE
1. Point sur la règlementation autour de l’alcool en entreprise
2. Les responsabilités de l’employeur
3. Les modes d’organisation des pots
4. Les bonnes pratiques de prévention
Point sur la règlementation autour de l’alcool en entreprise
Le Code du travail indique qu’il n’est pas autorisé de laisser pénétrer ou séjourner sur le lieu de travail une personne en état d’ivresse. Il précise également qu’il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées au sein de l’entreprise à l’exception de celles autorisées par le Code du travail. Les boissons alcoolisées autorisées en entreprise par le Code du travail sont le vin, la bière, le poiré et le cidre.
Toutefois, conformément à l’article L 1321-1 du Code du travail, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui fixe les mesures de la règlementation relative à l’alcool. L’employeur peut donc, par le biais de ce règlement intérieur, limiter voire interdire totalement toute consommation d’alcool.
Il est donc possible d’organiser des pots en entreprise avec alcool si cela est encadré et que cela respecte la santé et la sécurité de chacun des salariés.
Les responsabilités de l’employeur
Les pots sont réalisés sous la responsabilité de l’organisateur, peu importe où se déroule l’évènement, que ce soit au sein de l’entreprise ou dans un lieu extérieur prévu pour l’occasion (bar, restaurant, …).
En cas d’accident, deux types de responsabilités peuvent être engagés : la responsabilité civile et/ou pénale. Au civil, la responsabilité de l’employeur peut être recherché et être tenu responsable des éventuels dommages que les salariés peuvent causer à des tiers. Au pénal, l’employeur peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire.
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juridiques des responsabilités civiles et pénales pour les organisateurs, les hôtes
et les consommateurs lors d’un pot en entreprise.
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Les modes d’organisation des pots
Il existe plusieurs modalités d’organisation d’un pot sur le lieu de travail : les pots officiels organisés par les salariés ou l’employeur et les pots informels.
Lorsqu’un pot est organisé de façon officiel par les salariés ou l’employeur lui-même, une demande écrite d’autorisation de pot doit être transmise en y indiquant les éléments suivants : la raison de l’évènement, le nom de l’organisateur qui sera garant du bon déroulement de l’évènement, les horaires du pot, la présence ou non de boissons alcoolisées. Si le pot s’organise avec la présence de boissons alcoolisées, il est important de respecter les doses autorisées et les recommandations en matière de consommation d’alcool de Santé Publique France dans ce cadre à savoir deux verres par personne, de prévoir la présence d’éthylotests ainsi qu’un protocole de gestion des situations d’ivresse éventuelle. A partir du moment où l’employeur accepte cette demande, sa responsabilité pourra être engagée en cas d’accident ou de dommages sur le lieu de travail et en cas d’accident de trajet.
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À l’inverse des pots officiels, un pot informel avec la présence de boissons alcoolisées est souvent organisé par les salariés lors des pauses déjeuner ou en fin de journée de travail. En cas d’accident ou de dommages à la suite de l’évènement, il est important de se référer au règlement intérieur de l’entreprise. Si ce règlement stipule qu’il est interdit de consommer de l’alcool sur le lieu du travail, la responsabilité engagée est celle des salariés.
Toutefois, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si les règles du RI sont considérées comme n’étant pas suffisamment claires.
S’il n’existe pas de règlement intérieur ou de note de service au sein de l’entreprise, c’est le Code du travail qui fait foi à savoir que toute consommation d’alcool est interdite sur le lieu de travail à l’exception des boissons alcoolisées autorisées.
Les bonnes pratiques de prévention
L’organisation d’un pot dans l’entreprise est un moment de convivialité permettant aux salariés de partager un moment festif. Lors de ces temps conviviaux, il est possible d’y associer de l’alcool seulement si le règlement intérieur l’y autorise et dans ce cas, la présence d’alcool doit être encadrée.
Pour le bon déroulement de votre pot, voici quelques bonnes pratiques de prévention pour une bonne organisation en amont et pendant l’évènement.
Avant l’évènement
● Il est important d’avoir l’autorisation de l’employeur pour organiser le pot à travers une demande écrite en y indiquant la raison du pot, les horaires, le nom de l’organisateur et la présence ou non de boissons alcoolisées.
● Veillez à choisi un créneau pour votre évènement en prenant en compte les besoins de l’entreprise afin de garantir une bonne reprise de l’activité sans danger.
●Rappelez quelques jours avant l’évènement les principaux risques d’une consommation excessive d’alcool via une campagne de prévention (sensibilisation, affichage, newsletter, …)
● Pensez à désigner un référent qui sera garant du bon déroulement de l’évènement et de la sécurité de tous lors du pot.
● Privilégiez les boissons et les cocktails sans alcool.
● Veillez aussi à avoir une idée précise du nombre de participants à l’évènement afin de pouvoir adapter les quantités d’alcool à prévoir relative aux recommandations de consommation de Santé Publique France à savoir pas plus de deux verres par personne.
● Pensez à prévoir de la nourriture en quantité suffisante pour accompagner le pot. Cela permettra de limiter le pic d’alcoolémie.
● Pensez toujours à mettre à disposition des éthylotests pour une auto-évaluation de son alcoolémie.
Pendant l’évènement
● Ne remplissez pas en avance les verres avec alcool afin de ne pas inciter à la consommation d’alcool.
● Proposez des boissons sans alcool directement sur le buffet afin de laisser le choix sans que les participants aient à en faire la demande.
● N’incitez pas ou ne contraignez pas une personne à consommer de l’alcool.
● Ne servez pas une personne présentant un état inhabituel potentiellement en lien avec une consommation d’alcool. Si la personne présente des signes d’alerte, il est important de mettre en place un protocole de gestion en contactant le 15 et en indiquant les signes d’alerte. Ne laissez pas la personne seule et surtout ne la laissez pas rentrer seule ou en conduisant.
● Veillez à ne pas stocker les restes de bouteilles d’alcool dans l’entreprise à l’issue de l’organisation du pot.
Il est possible également de réaliser une action de sensibilisation à l’occasion de votre évènement ; nos équipes pourront vous proposer divers ateliers de prévention ludique sur le risque alcool adapté à votre évènement.
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