Les instances représentatives du personnel (IRP) et la prévention en entreprise
Les IRP désignent les différentes instances et personnes chargées de représenter les salariés dans l’entreprise. Parmi elles :
Leurs missions varient selon la taille de l’organisation de travail et selon les choix définis par les accords négociés au sein de l’entreprise. Ces instances jouent un rôle essentiel.
Dans le dialogue social avec la direction, les ressources humaines, le service prévention et les autres acteurs intéressés, elles participent à l’élaboration des politiques et des orientations de l’entreprise pour prévenir les risques santé et sécurité ; et en particulier le sujet sensible de la prévention des conduites addictives. Il s’agit d’un sujet sensible, car il relève en principe de la sphère privée, mais on sait que les consommations ou les comportements peuvent également avoir des répercussions sur la vie professionnelle.
La prévention repose sur une démarche collective et une responsabilité partagée dès lors qu’il est question de la santé et de la sécurité des salariés. Cette responsabilité ne débute pas uniquement lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent. Elle intervient en amont, dès la prévention des risques, afin d’éviter les accidents et de permettre aux salariés de travailler dans des conditions qui préservent leur intégrité physique et mentale. Sur le risque addictif en particulier, il est donc essentiel de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise à cette problématique et aux risques associés.
La place des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
La prévention des risques professionnels est encadrée par les obligations générales de l’employeur en matière de santé et de sécurité, prévues par le Code du travail, notamment à l’article L. 4121-1, ainsi que par les principes généraux de prévention prévus à l’article L. 4121-2.
Dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, la prévention des risques professionnels est encadrée par des principes proches de ceux prévus par le Code du travail, mais des textes particuliers s’appliquent selon les fonctions publiques et les structures concernées.
La réglementation est une base indispensable. Toutefois, il est également essentiel, pour chaque organisation, d’analyser, d’attribuer et d’adapter les missions de prévention en fonction de ses caractéristiques, de sa taille, de son fonctionnement et du public concerné.
Les représentants du personnel ont notamment pour mission de faire remonter les demandes, les difficultés et les préoccupations individuelles ou collectives des salariés, en particulier sur les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité.
Avant la mise en place du CSE, plusieurs instances représentatives du personnel intervenaient dans l’entreprise, notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Depuis les ordonnances de septembre 2017, ces différentes instances ont été regroupées au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il comprend une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Un accord d’entreprise peut également prévoir la mise en place de représentants de proximité.
Le rôle des différentes instances dans la partie santé, sécurité et conditions de travail
Le Comité Social et économique (CSE)
Le CSE est présidé par l’employeur ou par son représentant, qui est responsable de son fonctionnement. Il comprend également une délégation du personnel composée de représentants des salariés élus par ceux-ci.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
Dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les prérogatives du CSE sont renforcées en matière de santé et de sécurité, notamment en ce qui concerne la participation à l’évaluation des risques professionnels.
Le CSE est obligatoirement consulté lors de l’élaboration et des mises à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est également présenté au CSE dans le cadre de ses consultations.
Le CSE a également un pouvoir d’initiative pour proposer des actions de prévention. Dans le domaine des conduites addictives, il est en mesure de proposer des actions d’information et de sensibilisation, des réunions, des ateliers ou des campagnes de prévention sur les risques addictifs.
Dans le cadre de ses obligations d’information et de consultation du CSE, l’employeur doit lui transmettre les informations nécessaires sur l’organisation de l’entreprise, mais également tout ce qui concerne les conditions de travail, la santé et la sécurité.
Le CSE peut également procéder à des inspections en matière de santé et de sécurité en observant l’activité réelle des travailleurs, de recueillir leurs difficultés et de formuler des propositions d’amélioration.
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT est créée dans les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans celles qui présentent des risques particuliers, ainsi que dans certaines entreprises lorsque des accords ou le règlement intérieur le prévoient.
Elle est composée d’au minimum trois membres et est présidée par l’employeur. Elle exerce les missions qui lui sont déléguées par le CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ces attributions lui sont données par accords d’entreprise ou par le règlement intérieur.
Les représentants de proximité
Les représentants de proximité sont désignés par le CSE : ils peuvent être choisis parmi les membres du CSE ou parmi d’autres salariés de l’entreprise. Leurs prérogatives peuvent être similaires à celles des membres du CSE, elles dépendent cependant des accords d’entreprise et du règlement intérieur.
Leur proximité peut être particulièrement intéressante en matière de prévention des conduites addictives car elle permet de mieux percevoir certaines ambiances de travail, les difficultés organisationnelles et l’apparition ou l’aggravation de comportements à risques.
La représentation syndicale
La personne déléguée syndicale assure le lien entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle elle appartient et participe au dialogue social dans l’entreprise.
Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la représentation syndicale peut contribuer à faire émerger des problématiques collectives et à participer à la négociation d’accords sur les conditions de travail et la prévention.
Les instances représentatives et le risque addictif
La représentation des salariés a pour objectif d’assurer un dialogue constructif et un fonctionnement optimal en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
En matière de prévention des conduites addictives, cette représentation ne pourra toutefois être pleinement bénéfique que si elle s’inscrit dans une démarche collective et concertée, menée en collaboration avec l’ensemble des acteurs et des instances de l’organisation de travail.
La prévention des conduites addictives doit être discutée et partagée de la manière la plus exhaustive possible car le risque addictif reste un sujet complexe qui a besoin d’être davantage connu, analysé et pris en charge de manière cohérente au sein des organisations de travail, quelle que soit leur taille.
