Dans le cadre du renforcement de la prévention autour de la santé et de la sécurité au travail, le législateur a mis en place des dispositifs spécifiques, dont font par exemple partie le DUERP, la désignation d’un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel, les entretiens avec la médecine du travail, etc.
Parmi ces initiatives, on trouve également la nomination d’un « référent santé-sécurité » au travail. Quel est son rôle ? Comment est-il choisi ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Voici toutes les informations utiles sur le sujet, pour vous accompagner dans le choix et la désignation du référent au sein de votre entreprise.
Ce qu’il faut retenir :
Référent santé-sécurité au travail : de quoi s’agit-il ?
Le référent santé-sécurité au travail est une personne, choisie par l’employeur, chargée de veiller à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Il joue un rôle clé pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé, en sensibilisant les salariés aux bonnes pratiques et en soutenant l’employeur dans sa démarche de prévention.
Il est un intermédiaire privilégié entre les autres salariés et la direction, et a pour mission principale, en partenariat avec l’employeur, d’évaluer les risques professionnels et d’organiser les actions de prévention au travail.
Désignation d’un référent santé et sécurité au travail : quelles obligations ?
Nommer un référent santé-sécurité au travail n’est pas une démarche facultative : il s’agit d’une obligation émise par la loi, inscrite au Code du travail depuis le 1er juillet 2012 (article L4644-1). Voyons plus précisément les règles auxquelles cette désignation est soumise.
Nommer un référent : un impératif légal pour l’employeur
En France, toute entreprise, qu’importe sa taille et son secteur d’activité, doit nommer au moins un référent santé-sécurité au travail.
Aucune sanction précise n’est établie en cas de manquement à cette obligation, mais cela peut avoir de sérieuses conséquences pour l’entreprise. En effet, la désignation d’une personne référente en matière de santé-sécurité s’inscrit dans l’obligation de l’employeur à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
En cas de problème et en l’absence de nomination d’un référent, la responsabilité de l’entreprise risque donc d’être engagée, avec les conséquences financières et judiciaires que cela peut entraîner.
D’ailleurs, même l’existence d’une personne référente n’implique pas un transfert de responsabilité : l’entreprise reste l’entité responsable sur le plan pénal.
Qui peut devenir référent santé et sécurité dans l’entreprise ?
C’est l’employeur qui est l’initiative du choix du référent, mais celui-ci doit bien sûr être volontaire pour occuper ce poste, et sa désignation implique d’abord un avis positif du CSE, s’il en existe un dans l’entreprise.
L’employeur doit choisir un salarié dit « compétent » pour gérer les activités de protection et de prévention des risques. Derrière ce terme, pas de diplôme ou de niveau d’expérience requis : les salariés compétents sont par exemple ceux qui ont de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans son secteur d’activité, qui sont déjà engagés dans des actions santé/sécurité, qui disposent d’une certification SST, etc.
Il n’est pas nécessaire, mais fortement recommandé, de rédiger un document écrit pour formaliser la nomination du référent, lister ses missions, ses limites d’intervention, etc.
Si aucun salarié n’est jugé compétent ou volontaire pour ce rôle, l’entreprise peut faire appel à un prestataire externe, que l’on appelle IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels). Celui-ci doit être inscrit auprès de la DREETS et ne peut exercer sa mission qu’après signature d’une convention.
La formation obligatoire pour le futur référent
Afin que le salarié référent dispose d’un socle de connaissances et de compétences minimal, et qu’il puisse exercer son rôle dans de bonnes conditions, il doit suivre une formation obligatoire. Sa durée standard est de 5 jours et elle est prise en charge par l’employeur.
Cette formation vise d’abord à informer le référent sur la réglementation autour de la santé et de la sécurité au travail et sur les différents acteurs de la prévention. Elle doit aussi lui permettre de savoir comment évaluer les risques professionnels, analyser les accidents du travail, comprendre et mettre à jour le DUERP, mettre en place un plan de prévention, etc.
Quelles sont les missions affectées au référent santé-sécurité au travail ?
La prévention des risques professionnels et l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail regroupent tellement d’actions, qu’il serait presque impossible de lister avec précision et exhaustivité toutes les missions qui incombent au référent santé-sécurité. Elles peuvent aussi dépendre de la taille de l’entreprise et du secteur dans lequel elle exerce.
Néanmoins, dans les grandes lignes, il doit assister l’employeur sur les sujets et actions comme :
Finalement, le référent santé-sécurité joue un rôle pivot dans l’organisation. Il est à la fois observateur, conseiller et acteur du changement. Grâce à lui, l’entreprise met toutes les chances de son côté pour limiter les risques, protéger les travailleurs et instaurer un environnement dans lequel chacun peut évoluer sereinement.
