La responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas de conduites addictives des salariés

Formation responsabilité civile et pénale de l'employeur

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnels encadrants et de l’entreprise
  • Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise
  • Appréhender les outils juridiques pour savoir gérer les situations exceptionnelles

1 journée (7h)

Groupes de
5 à 15 personnes

DRH, Directeurs de relations sociales,
Directeurs juridiques, Managers, SST

Évaluation des besoins,
évaluations de la satisfaction et des acquis

Certificat de réalisation et
attestation de fin de stage

PROGRAMME

PRÉ-REQUIS
Aucun

INTERVENANT
Avocat spécialisé en droit social et santé-sécurité au travail

MODALITÉS D’ANIMATION

Présentiel

Distanciel

Blended

Intra

1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?

▪ Consommation de substances psychoactives au travail
▪ Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
▪ La surveillance médicale

 

2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?

▪ Le règlement intérieur
▪ Le document unique d’évaluation des risques professionnels
▪ Les chartes de prévention, les consignes internes
▪ Le contrat de travail

 

3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?

▪ Le télétravail et travail à distance
▪ Les pots d’entreprise
▪ Le cas des travailleurs itinérants

 

4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage causé par l’absence de prévention des addictions ?

▪ La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
▪ La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautifs

MOYENS PÉDAGOGIQUES

▪ Tour de table et nombreux échanges
▪ Supports pédagogiques
▪ Actualités jurisprudentielles
▪ Accès à notre espace formation

POUR ALLER PLUS LOIN

Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous,
d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences
sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux.
Ces conférences peuvent être animées en présentiel ou à distance via
notre plateforme dédiée.

1/2 journée à 1 journée

associable à d’autres solutions

Nos conférences
  • Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la
    consommation d’alcool sur les lieux de travail
  • Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes
    ou les consommateurs ?
  • L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique
    des addictions dans le diagnostic ?
  • Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le
    management ?
  • Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
  • La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire et de sanction pour l’employeur ?

Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.

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